BOD N° 6549
Bod du 2002-03-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
02-021
garantie des métaux précieux commissionnaires en garantie mise à jour n° 9
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Annexes
