BOD N° 6554
Bod du 2002-06-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
02-046
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2002
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
73
Ko
Annexes
02-039
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Fixation du taux de la taxe pour le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
- J.3.5 - Les carburants autorisés
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
26
Ko
02-027
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002.Modificatif
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
33
Ko
02-023
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Croatie
Du
Classement
- E.0.4.4.6.2 - UE - Croatie
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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DOC
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34
Ko