BOD N° 6556

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Bod du 2002-07-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

02-052
Procédure spéciale - Exportation d'ensembles industriels
Du
Classement
  • F.2.3.3 - La procédure d'exportation des ensembles industriels
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
06-006 - Procédure spéciale d'exportation d'ensemble industriel
E3_02-052.doc