BOD N° 6556
Bod du 2002-07-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
02-052
Procédure spéciale - Exportation d'ensembles industriels
Du
Classement
- F.2.3.3 - La procédure d'exportation des ensembles industriels
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
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Ko