BOD N° 6557
Bod du 2002-07-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
02-042
Agrément des opérateurs. Informations susceptibles d'être communiquées par l'administration.
Du
Classement
- J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
02-031
Produits pétroliers. Masses volumiques forfaitaires
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
02-029
LISTES DES ASSESSEURS appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
- F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur