BOD N° 6562

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Bod du 2002-09-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-068
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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02-061
régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et Ceuta et Melilla
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
88-130 - Régime des échanges entre le territoire douanier de la communauté, ceuta et melilla et les îles canaries
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Annexes
annexe