BOD N° 6563
Bod du 2002-09-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
02-069
droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2002
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
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69
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