BOD N° 6566
Bod du 2002-12-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
02-084
Intruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
Du
Classement
- J.8.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
88
Ko