BOD N° 6571
Bod du 2003-04-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
02-083
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
Du
Classement
- E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
100
Ko
02-081
Politique commerciale - Les suspensions et les contingents tarifaires
Du
Classement
- G.0.5 - Politique commerciale commune
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
54
Ko