BOD N° 6573
Bod du 2003-04-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-029
Contributions indirectes. Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Surtaxe sur les eaux minérales.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
48
Ko
Annexes
03-004
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
37
Ko
03-003
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 janvier 2003
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
62
Ko
Annexes