BOD N° 6582
Bod du 2003-08-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-057
Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
- F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
03-056
TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
Du
Classement
- H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur