BOD N° 6586
Bod du 2003-10-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
03-061
Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
- K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
27
Ko