BOD N° 6587
Bod du 2003-10-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
03-070
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003.
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
120
Ko