BOD N° 6589
Bod du 2003-10-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-075
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
