BOD N° 6590
Bod du 2004-01-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-080
Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins - Modificatif n° 1
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
30
Ko
03-073
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.
Du
Classement
- E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
101
Ko