BOD N° 6597
Bod du 2004-04-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-026
Subvention de sécurité des débits de tabac
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
76
Ko
04-025
Suspension tarifaire sur les équipements et matériels militaires
Du
Classement
- F.2.7.0 - Acquittement des droits et taxes
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
31
Ko
04-024
Taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
- L.4.2.0 - Taxe sur les métaux précieux, les bijous, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
23
Ko