BOD N° 6598
Bod du 2004-05-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-033
Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe
Du
Classement
- A.1.3.5.1 - Avis de concours. organisation et déroulement des épreuves
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
32
Ko
04-028
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2004
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
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33
Ko
04-027
Produits pétroliers - Instruction relative à la sécurité en entrepôt fiscal de stockage
Du
Classement
- J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
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23
Ko