BOD N° 6601
Bod du 2004-05-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-044
Transit communautaire/commun Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
04-043
Déclaration en douane verbale pour la mise en libre pratique
Du
Classement
- F.2.3 - Les procedures spéciales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Annexes
