BOD N° 6602

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Bod du 2004-06-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

04-054
Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-056 - Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
Cette DA est modifiée par
05-030 - Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
F3_04-054.doc
Annexes
Annexe II
Annexe I
Annexe III