BOD N° 6602
Bod du 2004-06-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
04-054
Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
36
Ko
Annexes