BOD N° 6604
Bod du 2004-06-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-059
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2004.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
