BOD N° 6604
Bod du 2004-06-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-059
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2004.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
107
Ko
Annexes
04-057
Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques - Direction régionale du Havre
Du
Classement
- A.1.3.5.1 - Avis de concours. organisation et déroulement des épreuves
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
30
Ko