BOD N° 6606
Bod du 2004-08-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-064
Adhésion du Bélarus au système du carnet ATA
Du
Classement
- H.1.2 - Fonction utilisation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Annexes
04-063
Subvention de sécurité des débits de tabac
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
Cette DA est modifiée par
04-062
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2004
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur