BOD N° 6607
Bod du 2004-09-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-070
Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur (procédure d'achat revente)
Du
Classement
- F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
04-069
Formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonaration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Du
Classement
- L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur