BOD N° 6639

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Bod du 2005-08-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-050
Convention administrative franco-belge relative aux mesures de contrôle applicables à certains produits énergétiques.
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_05-050.doc
Annexes
Annexe 1