BOD N° 6640

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Bod du 2005-09-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-052
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Octrois d'agréments.
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
F1_05-052.sxw
Annexes
Octrois agréments de commissionnaires en douane.
05-051
FISCALITE SUPPRESSION DU TIMBRE DE DIMENSION
Du
Classement
  • L.3 - Droits de timbre
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
00-029 - Tarif des droits de timbre de dimension
F1_05-051.doc