BOD N° 6667

Retour à la liste
Bod du 2006-02-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-016
Taxe générale sur les activités polluantes, prélèvement sur les carburants.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
06-013 - Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants.
F2_06-016.doc