BOD N° 6679

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Bod du 2006-07-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-032
Taxe à l'essieu : exonération de certains véhicules spécialisés de travaux publics et industriels.
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
F1_06-032.sxw