BOD N° 6681
Bod du 2006-08-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
06-036
Réglementation de la production - Le potentiel de production
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
06-035
La présente instruction complète la DA n° 06-013 du 27 janvier 2006 (BOD n° 6665 du 03 février 2006) relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants instituée par l'article 266 quindecies du code des douanes. Les modifications ou compléments apportés sont identifiés par un trait vertical porté au regard du texte de la DA. Les numéros cerfa des annexes II, IIbis, III, V et Vbis seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
