BOD N° 6682

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Bod du 2006-09-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-037
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces protégés naturels. Modificatif n°4
Du
Classement
  • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-005 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges
F1_06-037.doc