BOD N° 6692

Retour à la liste
Bod du 2006-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-053
Marchandises en retour et exportation temporaire
Du
Classement
  • H.3.0.2 - Exportation temporaire/régime des retours
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
E3_06-053.sxw
Annexes
pj