BOD N° 6711

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Bod du 2007-05-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-023
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er Mai 2007
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-038 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007
F2_07-023.doc
Annexes
Tableau