BOD N° 6717

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Bod du 2007-06-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-036
Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
E4_07-036.sxw