BOD N° 6762

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Bod du 2008-05-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-030
La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
Du
Classement
  • C.2 - Recettes
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
06-043 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)
B1_08-030.doc