BOD N° 6766

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Bod du 2008-06-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-036
TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE L'ÉTRANGER DE SOMMES, TITRES OU VALEURS
Du
Classement
  • N.8.0.2 - Obligation déclarative de capitaux
Bureau
D1
Date d’entrée en vigueur
D1_08-036.sxw