BOD N° 6771

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Bod du 2008-08-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-041
Traitement du groupage dans le cadre de la télé-procédure
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-019 - Le télé-service DELT@-Commun
E3_08-041.doc