BOD N° 6780

Retour à la liste
Bod du 2008-11-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-053
BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)
Du
Classement
  • F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-066 - Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (O.E.A)
E3_08-053.doc