BOD N° 6794

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Bod du 2009-01-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-009
Fiscalité de l'énergie et taxe générale sur les activités polluantes
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_09-009.odt
Annexes
Annexe