BOD N° 6841

Retour à la liste
Bod du 2009-11-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-061
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-003 - Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Cette DA abroge
05-073 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
F1_09-061.sxw