BOD N° 6842

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Bod du 2009-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-062
Politique commune de la pêche Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Du
Classement
  • B.1.6.1.3 - Orientation des contrôles
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-008 - Politique commune de la pêche - Modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déc
Cette DA est modifiée par
10-009 - Politique commune de la pêche. Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déc
D2_09-062.odt