BOD N° 6848

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Bod du 2010-02-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-009
Politique commune de la pêche. Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Modification de la liste des produits exclus
Du
Classement
  • B.1.6.1.3 - Orientation des contrôles
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-008 - Politique commune de la pêche - Modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déc
Cette DA modifie
09-062 - Politique commune de la pêche Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non décl
D2_10-009.odt