BOD N° 6866

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Bod du 2010-06-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-022
Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et des stations services.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-018 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
Cette DA modifie
07-008 - La présente instruction abroge la DA n° 05-023 du 17 mars 2005 modifiée (BOD n° 6622 du 24 mars 2005) relative à la régionalisation de la TIPP. Les modifications apportées sont identifiées par un trait vertical porté au regard du texte d
F2_10-022.pdf