BOD N° 6882

Retour à la liste
Bod du 2010-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-040
Ciculaire sur el régime fiscal des importations effectuées par un Auto Entrepreneur
Du
Classement
  • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
F1_10-040.doc