BOD N° 6889

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Bod du 2011-03-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-007
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2011.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-013 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2011.
Cette DA abroge
10-039 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
F2_11-007.pdf