BOD N° 6894

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Bod du 2011-04-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-012
Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-019 - Circulaire du 20 avril 2012 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
Cette DA abroge
10-016 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
F3_11-012.odt