BOD N° 6901

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Bod du 2011-06-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-020
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
Du
Classement
  • J.4.7.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_11-020.pdf