BOD N° 6903

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Bod du 2011-07-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-022
Réglementation relative à la sécurité des jouets.
Du
Classement
  • P.6.1.1 - Normes et réglementations techniques pour la protection du consommateur, du travailleur
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
E2_11-022.pdf