BOD N° 6911

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Bod du 2011-11-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-032
Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
11-021 - BOD HVP
F2_11-032.pdf