BOD N° 6933

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Bod du 2012-04-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-020
Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
Du
Classement
  • J.4.1.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_12-020.pdf