BOD N° 6970

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Bod du 2013-02-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-009
Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-004 - Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Cette DA abroge
12-009 - Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
F3_13-009.pdf
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3