BOD N° 6976

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Bod du 2013-04-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-017
La taxe générale sur les activités polluantes
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-012 - Taxe générale sur les activités polluantes
Cette DA abroge
12-013 - La taxe générale sur les activités polluantes.
F2_13-017.pdf