BOD N° 6989

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Bod du 2013-09-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

13-031
Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°4)
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
A1_13-031.pdf
13-030
Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°6)
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
A1_13-030.pdf