BOD N° 6990

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Bod du 2013-09-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-032
Arrêté du 16 septembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (CAPC n°5)
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
A1_13-032.pdf